CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Préambule
Le site pascalcastagne.com est édité et exploité par Pascal Castagné. Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits. 

Article 1 - Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après définissent les conditions applicables à tout achat effectué sur le site pascalcastagne.com (ci-après dénommé le « vendeur ») et de son client (ci-après dénommé « l’acheteur »).
Toute commande passée sur le site pascalcastagne.com implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment et dans ce cas, le signalera sur son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 - Prix
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Les prix comprennent les frais d’expédition. En revanche tous droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigibles, sont à la seule charge de l’acheteur et sous sa responsabilité.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 - Prise de commande
Toutes les commandes s’effectuent sur le site pascalcastagne.com, en suivant les instructions communiquées sur le site à cet effet.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Dès validation de votre commande, Pascal Castagné vous adressera un courrier électronique de confirmation de commande récapitulant l’intégralité de votre commande (nature des produits commandés, quantité et prix).


Article 4 - Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
Par carte bancaire via le système de paiement sécurisé paypal.fr.
Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera envoyée qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

Article 5 - Disponibilité
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, l’acheteur sera informé par email de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Si le débit est déjà intervenu au moment de l’information donnée sur l’indisponibilité du produit, une demande de remboursement des sommes engagées est faite, un email d’information est alors envoyé à l’acheteur à ce sujet.

Article 6 - Livraison
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Pascal Castagné n'est pas responsable d'une erreur de saisie de l'adresse de la part de l'acheteur et ne pourra pas renvoyer la marchandise.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec AR.

Article 7 - Service Clients
Le Service Clients Pascal Castagné est à votre disposition pour toute information
par mail : pascal.castagne@orange.fr

Article 8 - Responsabilités
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation, de vol, de grève totale ou partielle, des services postaux.

Article 9 - Droit de rétractation et retour des produits
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Préalablement à tout retour, l’acheteur devra indiquer son intention par le biais d’un email envoyé à pascal.castagne@orange.fr et l'acheteur devra attendre un accord par email avant de l'effectuer. Le retour s’effectuera à l’adresse suivante, sauf spécifications contraires, avec une copie du courrier électronique de confirmation de la commande :
Pascal Castagné
Poterie de Meyraguet

Meyraguet
46200 LACAVE

 

Le remboursement auprès de l’acheteur sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Pascal Castagné, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Pour l’exercice de ce droit de rétractation, le produit retourné devra être rendu dans un état permettant sa remise en vente immédiate. Le produit devra donc être retourné dans son état neuf, muni de l’ensemble des notices et accessoires divers avec lesquels il a été livré et dans son emballage d’origine. Pascal Castagné se réserve le droit de refuser le remboursement du produit si l’ensemble de ces conditions n’étaient pas remplies.

 


Article 10 - Protection des données personnelles
Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au traitement des commandes et aux relations commerciales. Dans le cadre du respect des lois Informatiques et Libertés et en application de la LOI n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, Pascal Castagné s’engage à ne diffuser en aucun cas ces informations à un tiers ou un quelconque organisme commercial.
L’acheteur peut accéder à tout moment aux informations le concernant et procéder aux modifications qu’il estime nécessaires en envoyant un email à en précisant dans l’objet “Service suivi clientèle”.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pascalcastagne.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive Pascal Castagné. Tous les modèles présentés dans ce site sont protégés par la loi sur la propriété intellectuelle (articles L111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle).
Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation expresse et par écrit de Pascal Castagné.
En revanche, Pascal Castagné se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 12 - Mentions légales

Pascal Castagné - Poterie de Meyraguet – Meyraguet - 46200 LACAVE

siret n° 33366641000019

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, Pascal Castagné et l’acheteur s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre l’acheteur et Pascal Castagné sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.